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RECUP-PALETTES 69

Active
Siren521 328 336SARL38540 GRENAYCréée le 01 avril 2010

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Documents

RECUP-PALETTES 69 est une SARL immatriculée le 1er avril 2010 sous le numéro SIREN 521 328 336. Elle est domiciliée 30 Rte de la Gare d'Heyrieux, 38540 Grenay. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).

Fiche d'identité de RECUP-PALETTES 69

Dénomination
RECUP-PALETTES 69
SIREN
521 328 336
SIRET (siège)
521 328 336 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88521328336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 328 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création
01 avril 2010
Siège social
30 RTE DE LA GARE D'HEYRIEUX, 38540, GRENAY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de RECUP-PALETTES 69

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RECUP-PALETTES 69

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RECUP-PALETTES 69

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38540 GRENAYSiègeFermé

    521 328 336 00016 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4690Z

  • 69150 DECINES-CHARPIEUFermé

    521 328 336 00024 · ouvert le 03 juin 2010 · NAF 4669B

Documents juridiques de RECUP-PALETTES 69

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Conformité de RECUP-PALETTES 69

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RECUP-PALETTES 69. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2013. Clôturée le 03 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juillet 2011 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RECUP-PALETTES 69 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RECUP-PALETTES 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RECUP-PALETTES 69

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juillet 2011 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2010

Questions fréquentes sur RECUP-PALETTES 69

Quel est le numéro SIREN de RECUP-PALETTES 69 ?

Le numéro SIREN de RECUP-PALETTES 69 est 521 328 336. Le SIRET de son siège social est 521 328 336 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88521328336.

Où se situe le siège social de RECUP-PALETTES 69 ?

Le siège social de RECUP-PALETTES 69 est situé 30 Rte de la Gare d'Heyrieux, 38540 Grenay.

RECUP-PALETTES 69 est-elle toujours en activité ?

Oui, RECUP-PALETTES 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RECUP-PALETTES 69 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RECUP-PALETTES 69 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.