RECUP-PALETTES 69
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
RECUP-PALETTES 69 est une SARL immatriculée le 1er avril 2010 sous le numéro SIREN 521 328 336. Elle est domiciliée 30 Rte de la Gare d'Heyrieux, 38540 Grenay. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de RECUP-PALETTES 69
INSEE- Dénomination
- RECUP-PALETTES 69
- SIREN
- 521 328 336
- SIRET (siège)
- 521 328 336 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88521328336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 328 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 01 avril 2010
- Siège social
- 30 RTE DE LA GARE D'HEYRIEUX, 38540, GRENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de RECUP-PALETTES 69
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RECUP-PALETTES 69
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RECUP-PALETTES 69
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38540 GRENAYSiègeFermé
521 328 336 00016 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4690Z
- 69150 DECINES-CHARPIEUFermé
521 328 336 00024 · ouvert le 03 juin 2010 · NAF 4669B
Documents juridiques de RECUP-PALETTES 69
INPIConformité de RECUP-PALETTES 69
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RECUP-PALETTES 69. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 janvier 2013. Clôturée le 03 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juillet 2011 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RECUP-PALETTES 69 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RECUP-PALETTES 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RECUP-PALETTES 69
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juillet 2011 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2010
Questions fréquentes sur RECUP-PALETTES 69
Quel est le numéro SIREN de RECUP-PALETTES 69 ?
Le numéro SIREN de RECUP-PALETTES 69 est 521 328 336. Le SIRET de son siège social est 521 328 336 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88521328336.
Où se situe le siège social de RECUP-PALETTES 69 ?
Le siège social de RECUP-PALETTES 69 est situé 30 Rte de la Gare d'Heyrieux, 38540 Grenay.
RECUP-PALETTES 69 est-elle toujours en activité ?
Oui, RECUP-PALETTES 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RECUP-PALETTES 69 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RECUP-PALETTES 69 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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