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RECUPELEC

Active
Siren504 828 773SARL76370 PETIT-CAUXCréée le 01 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RECUPELEC est une SARL immatriculée le 1er juillet 2008 sous le numéro SIREN 504 828 773. Elle est domiciliée Hameau le Brosse, 76370 Petit-Caux. L'entreprise déclare le code NAF 3832Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RECUPELEC

Dénomination
RECUPELEC
SIREN
504 828 773
SIRET (siège)
504 828 773 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14504828773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 828 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3832Z
Date de création
01 juillet 2008
Siège social
HAMEAU LE BROSSE, 76370, PETIT-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RECUPELEC

Récupération de déchets triés

Finances de RECUPELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RECUPELEC

Anciens dirigeants (2)

PC

Patrick, André COUROYER

Gérant · de février 2014 à mai 2016

LC

Loïc Gilles. Gérant : COUROYER Patrick André Daniel. Gérant : DUMESNIL Franck Paul Alfred CHAMPANAY

Gérant(e) · de juillet 2008 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RECUPELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76370 PETIT-CAUXSiègeActif

    504 828 773 00011 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 3832Z

Documents juridiques de RECUPELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de RECUPELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RECUPELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RECUPELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RECUPELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2015. Clôturée le 15 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RECUPELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RECUPELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RECUPELEC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant : COUROYER Patrick, André, Daniel Gérant : DUMESNIL Franck, Paul, Alfred

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-24 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2008

Marques déposées par RECUPELEC

RECUPELEC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TERREAU DE CAUX

    N° 3824619 · Déposée le 18 avril 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 44 · expirée le 18 avril 2021

  • RECUPELEC

    N° 3818106 · Déposée le 25 mars 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 40 · expirée le 25 mars 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RECUPELEC

Quel est le numéro SIREN de RECUPELEC ?

Le numéro SIREN de RECUPELEC est 504 828 773. Le SIRET de son siège social est 504 828 773 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14504828773.

Où se situe le siège social de RECUPELEC ?

Le siège social de RECUPELEC est situé Hameau le Brosse, 76370 Petit-Caux.

RECUPELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, RECUPELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RECUPELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RECUPELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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