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RECVAL

Active
Siren803 163 328SAS17330 LA CROIX-COMTESSECréée le 01 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RECVAL est une SAS immatriculée le 1er juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 163 328. Son siège social est situé zone d'Activite des Essarts, 17330 La Croix-Comtesse. L'entreprise déclare le code NAF 3811Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RECVAL

Dénomination
RECVAL
SIREN
803 163 328
SIRET (siège)
803 163 328 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05803163328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 163 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
3811Z
Date de création
01 juillet 2014
Siège social
ZONE D'ACTIVITE DES ESSARTS, 17330, LA CROIX-COMTESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RECVAL

Collecte des déchets non dangereux

Finances de RECVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RECVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RECVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17330 LA CROIX-COMTESSESiègeActif

    803 163 328 00013 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 3811Z

Documents juridiques de RECVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de RECVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RECVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RECVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RECVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2015. Clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2015, désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RECVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RECVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RECVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2015, désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2014

Questions fréquentes sur RECVAL

Quel est le numéro SIREN de RECVAL ?

Le numéro SIREN de RECVAL est 803 163 328. Le SIRET de son siège social est 803 163 328 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05803163328.

Où se situe le siège social de RECVAL ?

Le siège social de RECVAL est situé zone d'Activite des Essarts, 17330 La Croix-Comtesse.

RECVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RECVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RECVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RECVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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