REED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 303 689, REED est une SCI créée le 14 octobre 2011. Elle est domiciliée 70 Che de Baluffet, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REMY PERRUCHET, gérant.
Fiche d'identité de REED
INSEE- Dénomination
- REED
- SIREN
- 535 303 689
- SIRET (siège)
- 535 303 689 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR31535303689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 303 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2011
- Siège social
- 70 CHE DE BALUFFET, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de REED
L'acquisition, la détention de tous biens et droits réels immobiliers, la construction de tout immeuble ou bien immobilier. La gestion et l'administration du patrimoine social notamment par la conclusion de tous baux, ou toute convention d'occupation.
Finances de REED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REED
INSEEAutre
Établissements de REED
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
535 303 689 00025 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
535 303 689 00017 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de REED
INPIComptes annuels de REED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent REED. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/19644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/81203
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026009159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00430
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04873
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/12918
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00512
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025R00903
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025R00902
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/80499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00441
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03207
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00996
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00957
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 22-24.859
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024R00045
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Décision du 10 avril 2025 · N° 23-14.974
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00387
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Décision du 12 juin 2024 · N° 22-23.574
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Décision du 04 avril 2024 · N° 21/02778
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Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 07 février 2024 · N° 22/04703
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Décision du 06 décembre 2023 · N° 21-22.421
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Décision du 23 février 2023 · N° 21/07230
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22-11.293
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-20.542
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/01042
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/02436
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/07044
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00320
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-21.196
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-23.244
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-16.073
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 26 juin 2019 · N° 16/00578
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-27.656
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/01747
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-14.221
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-25.669
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 26 juillet 2018 · N° 16/05658
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Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/08388
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2017 · N° 15/10342
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-14.205
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/08480
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-13.922
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2017 · N° 16/19705
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06590
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06587
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06559
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06534
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06530
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06527
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/05903
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/05894
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 février 2017 · N° 14/21881
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 novembre 2016 · N° 16/03852
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 13-27.415
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 mars 2016 · N° 14/00494
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 08 mars 2016 · N° 14/12414
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 janvier 2016 · N° 14/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 16 octobre 2014 · N° 12/02514
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 16 octobre 2014 · N° 12/02513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 octobre 2013 · N° 11/13392
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 décembre 2012 · N° 11/14537
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 10 mai 2012 · N° 10/21082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 décembre 2011 · N° 10/05501
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 décembre 2010 · N° 09/03930
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Cour d'appel, 16ème chambre
Décision du 01 avril 2010 · N° 09/03958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2006 · N° 04-45.205
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 05-15.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2005 · N° 03-41.594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2003 · N° 02-30.135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2003 · N° 00-20.641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 97-15.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 97-15.963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REED
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
PERRUCHET Rémy nom d'usage : PERRUCHET devient gérant. AMANS Monique nom d'usage : PERRUCHET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
AMANS Monique nom d'usage : PERRUCHET devient gérant. PERRUCHET Rémy nom d'usage : PERRUCHET n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-14
- création
Date d'effet : 14 octobre 2011
Questions fréquentes sur REED
Quel est le numéro SIREN de REED ?
Le numéro SIREN de REED est 535 303 689. Le SIRET de son siège social est 535 303 689 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31535303689.
Qui dirige REED ?
REED est dirigée par REMY PERRUCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REED ?
Le siège social de REED est situé 70 Che de Baluffet, 31300 Toulouse.
REED est-elle toujours en activité ?
Oui, REED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REED.
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