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REEDUC'ARC

Active
Siren953 873 510Société civile de moyens25610 Arc-et-SenansCréée le 28 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

REEDUC'ARC est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 873 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE des Saulniers, 25610 Arc-et-Senans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par Pauline LE MOIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de REEDUC'ARC

Dénomination
REEDUC'ARC
SIREN
953 873 510
SIRET (siège)
953 873 510 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68953873510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 873 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
28 juin 2023
Siège social
1 RUE des Saulniers, 25610, Arc-et-Senans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REEDUC'ARC

La Société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession (locaux, matériels, mobilier, personne, etc..), sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci ni rechercher de bénéfices autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que le capital investi soit rémunéré.

Finances de REEDUC'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REEDUC'ARC

PL

Pauline LE MOIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

ET

Elise TOUSSAINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2023) · 3 ans

EC

Erick CHERRADI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2023) · 3 ans

CA

Christelle ARNOULD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de REEDUC'ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25610 Arc-et-SenansSiègeActif

    953 873 510 00010 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de REEDUC'ARC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de REEDUC'ARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REEDUC'ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REEDUC'ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REEDUC'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REEDUC'ARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REEDUC'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REEDUC'ARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHERRADI Erick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUSSAINT Elise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUFFIAC Pauline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNOULD Christelle

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-28 · Début d'activité : 2023-07-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2023

Questions fréquentes sur REEDUC'ARC

Quel est le numéro SIREN de REEDUC'ARC ?

Le numéro SIREN de REEDUC'ARC est 953 873 510. Le SIRET de son siège social est 953 873 510 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68953873510.

Qui dirige REEDUC'ARC ?

REEDUC'ARC est dirigée par Pauline LE MOIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REEDUC'ARC ?

Le siège social de REEDUC'ARC est situé 1 RUE des Saulniers, 25610 Arc-et-Senans.

REEDUC'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, REEDUC'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REEDUC'ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REEDUC'ARC.

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