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REF 11

Active
Siren909 085 284SCI84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUECréée le 12 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

REF 11 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 085 284. Elle est domiciliée 191 av du Counoise Zac du Plan, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMILIE RIBEROLLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de REF 11

Dénomination
REF 11
SIREN
909 085 284
SIRET (siège)
909 085 284 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81909085284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 085 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2022
Siège social
191 AV DU COUNOISE ZAC DU PLAN, 84320, ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REF 11

achat d'un terrain à Castelnaudary (11400), Zac Nicolas Appert, et édification d'un ou plusieurs bâtiments exploitation par bail au autrement.

Finances de REF 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REF 11

ER

EMILIE RIBEROLLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2022) · 4 ans

FR

FRANCOIS ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2022) · 4 ans

RR

ROMAIN ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de REF 11

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUESiègeActif

    909 085 284 00018 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de REF 11

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de REF 11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REF 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REF 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REF 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REF 11 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REF 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REF 11

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-12 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2022

Questions fréquentes sur REF 11

Quel est le numéro SIREN de REF 11 ?

Le numéro SIREN de REF 11 est 909 085 284. Le SIRET de son siège social est 909 085 284 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81909085284.

Qui dirige REF 11 ?

REF 11 est dirigée par EMILIE RIBEROLLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REF 11 ?

Le siège social de REF 11 est situé 191 av du Counoise Zac du Plan, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue.

REF 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, REF 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REF 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REF 11.

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