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REF

Active
Siren517 641 353571069200 VENISSIEUXCréée le 03 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 641 353, REF est une 5710 créée le 3 novembre 2009. Son siège social est situé 357 B av Charles de Gaulle, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par ABDESSALEN BOUNAAS, président de sas.

Fiche d'identité de REF

Dénomination
REF
SIREN
517 641 353
SIRET (siège)
517 641 353 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49517641353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 641 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
4321A
Date de création
03 novembre 2009
Siège social
357 B AV CHARLES DE GAULLE, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REF

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

AB

ABDESSALEN BOUNAAS

Président de SAS

Établissements de REF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeFermé

    517 641 353 00019 · ouvert le 22 octobre 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de REF

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de REF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2012. Clôturée le 13 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2012 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de REF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REF

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2012 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    KHALFOUN Mohamed nom d'usage : KHALFOUN n'est plus président. BOUNAAS Abdessalem nom d'usage : BOUNAAS devient président.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2009

Questions fréquentes sur REF

Quel est le numéro SIREN de REF ?

Le numéro SIREN de REF est 517 641 353. Le SIRET de son siège social est 517 641 353 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49517641353.

Qui dirige REF ?

REF est dirigée par ABDESSALEN BOUNAAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REF ?

Le siège social de REF est situé 357 B av Charles de Gaulle, 69200 Venissieux.

REF est-elle toujours en activité ?

Oui, REF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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