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REF. AUTOS

Active
Siren514 737 956SARL31200 TOULOUSECréée le 01 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 737 956, REF. AUTOS est une SARL créée le 1er juillet 2009. Son siège social est situé 119 av des Etats Unis, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de REF. AUTOS

Dénomination
REF. AUTOS
SIREN
514 737 956
SIRET (siège)
514 737 956 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70514737956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 737 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
119 AV DES ETATS UNIS, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REF. AUTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REF. AUTOS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REF. AUTOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    514 737 956 00011 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4511Z

Documents juridiques de REF. AUTOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de REF. AUTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REF. AUTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REF. AUTOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REF. AUTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2011. Clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REF. AUTOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REF. AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REF. AUTOS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur REF. AUTOS

Quel est le numéro SIREN de REF. AUTOS ?

Le numéro SIREN de REF. AUTOS est 514 737 956. Le SIRET de son siège social est 514 737 956 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70514737956.

Où se situe le siège social de REF. AUTOS ?

Le siège social de REF. AUTOS est situé 119 av des Etats Unis, 31200 Toulouse.

REF. AUTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, REF. AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REF. AUTOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REF. AUTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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