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REF CONCEPT

Active
Siren431 897 545549935170 BRUZCréée le 21 juin 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REF CONCEPT est une 5499 immatriculée le 21 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 897 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 132 av du General de Gaulle, 35170 Bruz. L'entreprise déclare le code NAF 4764Z comme activité principale.

Fiche d'identité de REF CONCEPT

Dénomination
REF CONCEPT
SIREN
431 897 545
SIRET (siège)
431 897 545 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15431897545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 897 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
21 juin 2000
Siège social
132 AV DU GENERAL DE GAULLE, 35170, BRUZ
Établissements
9
Statut
Active

Finances de REF CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REF CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REF CONCEPT

9 établissements, dont 0 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeFermé

    431 897 545 00015 · ouvert le 21 juin 2000 · NAF 000Z

  • 35000 RENNESFermé

    431 897 545 00023 · ouvert le 16 août 2000 · NAF 524W

  • 35170 BRUZFermé

    431 897 545 00031 · ouvert le 28 août 2001 · NAF 4764Z

  • 35135 CHANTEPIEFermé

    431 897 545 00049 · ouvert le 17 août 2004 · NAF 4764Z

  • 35000 RENNESFermé

    431 897 545 00056 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 524Z

  • 35500 VITREFermé

    431 897 545 00064 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 524W

  • 35170 BRUZFermé

    431 897 545 00072 · ouvert le 31 juillet 2005 · NAF 4764Z

  • 35760 SAINT-GREGOIREFermé

    431 897 545 00080 · ouvert le 18 août 2006 · NAF 4764Z

  • 35470 BAIN-DE-BRETAGNEFermé

    431 897 545 00098 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 4764Z

Documents juridiques de REF CONCEPT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Dépôt du 12 août 2004

  • Acte

Dépôt du 12 août 2004

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de REF CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REF CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REF CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REF CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2008. Clôturée le 17 février 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 février 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Etablissements secondaires: 10 place Marcel Pagnol 35170 Bruz, enseigne: Gin'ri, nom commercial: Proliga. Centre commercial cap vert, 35170 Bruz, nom commercial: Proliga. Précédemment: 2 rue du Chesnay Beauregard, 35760 St Grégoire, nom commercial: Proliga, enseigne: Proliga Sport. Parc d'activité Château Gaillard III, 35470 Bain de Bretagne, enseigne: Proliga Sport. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex, et mettant fin à la mission de l'administrateur ME Bidan christophe, Le Chephren, 27, Cours Raphaël Binet, 35000 RENNES dans le cadre de la liquidation judiciaire.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2007 désignant administrateur ME (Maître), Bidan Christophe, 27 cours Raphaël Binet, 35000 Rennes, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion., mandataire judiciaire Maître Després Marie-Claire de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REF CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REF CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REF CONCEPT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 février 2009 · Etablissements secondaires: 10 place Marcel Pagnol 35170 Bruz, enseigne: Gin'ri, nom commercial: Proliga. Centre commercial cap vert, 35170 Bruz, nom commercial: Proliga. Précédemment: 2 rue du Chesnay Beauregard, 35760 St Grégoire, nom commercial: Proliga, enseigne: Proliga Sport. Parc d'activité Château Gaillard III, 35470 Bain de Bretagne, enseigne: Proliga Sport. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2007 désignant administrateur ME (Maître), Bidan Christophe, 27 cours Raphaël Binet, 35000 Rennes, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion., mandataire judiciaire Maître Després Marie-Claire de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 23 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex, et mettant fin à la mission de l'administrateur ME Bidan christophe, Le Chephren, 27, Cours Raphaël Binet, 35000 RENNES dans le cadre de la liquidation judiciaire.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2000

Marques déposées par REF CONCEPT

REF CONCEPT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GIN 'RI

    N° 3394313 · Déposée le 18 novembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 18 novembre 2015

  • PROLIGA

    N° 3386397 · Déposée le 11 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 25, 28, 41 · expirée le 11 octobre 2015

  • PROLIGA

    N° 97687016 · Déposée le 08 juillet 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 25, 41 · expirée le 08 juillet 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur REF CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de REF CONCEPT ?

Le numéro SIREN de REF CONCEPT est 431 897 545. Le SIRET de son siège social est 431 897 545 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15431897545.

Où se situe le siège social de REF CONCEPT ?

Le siège social de REF CONCEPT est situé 132 av du General de Gaulle, 35170 Bruz.

REF CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, REF CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REF CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REF CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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