REF ELEC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
REF ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 732 037. Elle est domiciliée 7 RUE 7 Rue Michelet les Colombières LES COLOMBIERES, 42350 La Talaudière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE ROBERT, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2015.
Fiche d'identité de REF ELEC
INSEE- Dénomination
- REF ELEC
- SIREN
- 492 732 037
- SIRET (siège)
- 492 732 037 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28492732037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 732 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 09 novembre 2006
- Date de radiation
- 06 octobre 2015
- Siège social
- 7 RUE 7 Rue Michelet les Colombières LES COLOMBIERES, 42350, La Talaudière
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de REF ELEC
électricité générale.
Finances de REF ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REF ELEC
INSEEÉtablissements de REF ELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42350 La TalaudièreSiègeFermé
492 732 037 00014 · ouvert le 23 novembre 2006 · NAF 4321A
Documents juridiques de REF ELEC
INPIComptes annuels de REF ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REF ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REF ELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REF ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2011. Clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Christophe ROBERT pour une durée de 5 ans.
Jugement du 30 août 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 février 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2011 désignant liquidateur S.E.L. SELAS MJ-LEX pris en la personne de Me André Charles Roche, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de REF ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REF ELEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 29 novembre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Christophe ROBERT pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2011 désignant liquidateur S.E.L. SELAS MJ-LEX pris en la personne de Me André Charles Roche, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- radiation
Date d'effet : 06 octobre 2015
Questions fréquentes sur REF ELEC
Quel est le numéro SIREN de REF ELEC ?
Le numéro SIREN de REF ELEC est 492 732 037. Le SIRET de son siège social est 492 732 037 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28492732037.
Qui dirige REF ELEC ?
REF ELEC est dirigée par CHRISTOPHE ROBERT, gérant.
Où se situe le siège social de REF ELEC ?
Le siège social de REF ELEC est situé 7 RUE 7 Rue Michelet les Colombières LES COLOMBIERES, 42350 La Talaudière.
REF ELEC est-elle toujours en activité ?
Non, REF ELEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2015.
REF ELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REF ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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