REF ETANCHEITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 133 476, REF ETANCHEITE est une 5499 créée le 6 juillet 2011. Son siège social est situé rue Marcel Cerdan Res Olympie Bat Athenes Appt 202, 33310 Lormont. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale.
Fiche d'identité de REF ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- REF ETANCHEITE
- SIREN
- 533 133 476
- SIRET (siège)
- 533 133 476 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32533133476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 133 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 06 juillet 2011
- Siège social
- RUE MARCEL CERDAN RES OLYMPIE BAT ATHENES APPT 202, 33310, LORMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de REF ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REF ETANCHEITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de REF ETANCHEITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33310 LORMONTSiègeFermé
533 133 476 00010 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 4399A
Documents juridiques de REF ETANCHEITE
INPIComptes annuels de REF ETANCHEITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REF ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REF ETANCHEITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REF ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 octobre 2013. Clôturée le 23 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 août 2014 · publié le 09 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 18 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant REF ETANCHEITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REF ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REF ETANCHEITE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-15
- création
Date d'effet : 06 juillet 2011
Questions fréquentes sur REF ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de REF ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de REF ETANCHEITE est 533 133 476. Le SIRET de son siège social est 533 133 476 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32533133476.
Où se situe le siège social de REF ETANCHEITE ?
Le siège social de REF ETANCHEITE est situé rue Marcel Cerdan Res Olympie Bat Athenes Appt 202, 33310 Lormont.
REF ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, REF ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REF ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REF ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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