CheckersProcédures

REFA

Active
Siren751 554 908654044115 BASSE-GOULAINECréée le 15 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

REFA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 554 908. Son siège social est situé 297 rue des Landes de la Plee, 44115 Basse-Goulaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REGIS FAGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de REFA

Dénomination
REFA
SIREN
751 554 908
SIRET (siège)
751 554 908 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34751554908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 554 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2012
Siège social
297 RUE DES LANDES DE LA PLEE, 44115, BASSE-GOULAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REFA

acquisition propriété location de biens immobiliers

Finances de REFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFA

RF

REMY FAGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2012) · 14 ans

RF

REGIS FAGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2012) · 14 ans

Établissements de REFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44115 BASSE-GOULAINESiègeActif

    751 554 908 00010 · ouvert le 15 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de REFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de REFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne REFA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5

    Décision du 10 avril 2026 · N° 22/04451

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-15 · Début d'activité : 2012-05-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2012

Questions fréquentes sur REFA

Quel est le numéro SIREN de REFA ?

Le numéro SIREN de REFA est 751 554 908. Le SIRET de son siège social est 751 554 908 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34751554908.

Qui dirige REFA ?

REFA est dirigée par REGIS FAGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REFA ?

Le siège social de REFA est situé 297 rue des Landes de la Plee, 44115 Basse-Goulaine.

REFA est-elle toujours en activité ?

Oui, REFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFA.

Entreprises similaires

Même activité à Basse-Goulaine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Basse-Goulaine

Entreprises du même secteur à Basse-Goulaine

Entreprises à Basse-Goulaine

Toutes les entreprises à Basse-Goulaine