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Refa

Active
Siren951 080 647SAS94700 Maisons-AlfortCréée le 30 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Refa est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2023, identifiée par le SIREN 951 080 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 253 AV du Général Leclerc, 94700 Maisons-Alfort. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. La direction est assurée par Jiany Bassien-capsa en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Refa

Dénomination
Refa
SIREN
951 080 647
SIRET (siège)
951 080 647 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48951080647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 080 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
30 mars 2023
Siège social
253 AV du Général Leclerc, 94700, Maisons-Alfort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Refa

le développement et la commercialisation d'applications pour téléphones mobiles

Finances de Refa

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Refa

NC

Noahm Cordette-Guiriaboye

Directeur général

Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans

JB

Jiany Bassien-capsa

Président de SAS

Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans

Établissements de Refa

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94700 Maisons-AlfortSiègeActif

    951 080 647 00013 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 6201Z

Documents juridiques de Refa

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de Refa

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Refa. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Refa

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Refa. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne Refa. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5

    Décision du 10 avril 2026 · N° 22/04451

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Refa n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Refa

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-30 · Début d'activité : 2023-03-15

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2023

Questions fréquentes sur Refa

Quel est le numéro SIREN de Refa ?

Le numéro SIREN de Refa est 951 080 647. Le SIRET de son siège social est 951 080 647 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48951080647.

Qui dirige Refa ?

Refa est dirigée par Jiany Bassien-capsa, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Refa ?

Le siège social de Refa est situé 253 AV du Général Leclerc, 94700 Maisons-Alfort.

Refa est-elle toujours en activité ?

Oui, Refa est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Refa est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Refa.

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