REFAC-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
REFAC-IMMO est une société civile immatriculée le 5 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 801 118. Elle est domiciliée 48 B bd Maurice Berteaux, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS REGNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de REFAC-IMMO
INSEE- Dénomination
- REFAC-IMMO
- SIREN
- 489 801 118
- SIRET (siège)
- 489 801 118 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30489801118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 801 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2006
- Siège social
- 48 B BD MAURICE BERTEAUX, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REFAC-IMMO
L' acquisition d' un immeuble et l' administration, l' exploitation par bail location mise à disposition gratuite d' un ou plusieurs associés dudit immeuble
Finances de REFAC-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REFAC-IMMO
INSEEÉtablissements de REFAC-IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
489 801 118 00014 · ouvert le 25 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de REFAC-IMMO
INPIComptes annuels de REFAC-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFAC-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REFAC-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFAC-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant REFAC-IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REFAC-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REFAC-IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2006
Questions fréquentes sur REFAC-IMMO
Quel est le numéro SIREN de REFAC-IMMO ?
Le numéro SIREN de REFAC-IMMO est 489 801 118. Le SIRET de son siège social est 489 801 118 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30489801118.
Qui dirige REFAC-IMMO ?
REFAC-IMMO est dirigée par FRANCIS REGNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REFAC-IMMO ?
Le siège social de REFAC-IMMO est situé 48 B bd Maurice Berteaux, 93190 Livry-Gargan.
REFAC-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, REFAC-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REFAC-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFAC-IMMO.
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