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REFAEL

Active
Siren395 141 831SCI75020 PARISCréée le 26 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

REFAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 141 831. Son siège social est situé 240 rue de Belleville M.alphonse Kissous, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALPHONSE KISSOUS, gérant.

Fiche d'identité de REFAEL

Dénomination
REFAEL
SIREN
395 141 831
SIRET (siège)
395 141 831 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48395141831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 141 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mai 1994
Siège social
240 RUE DE BELLEVILLE M.ALPHONSE KISSOUS, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REFAEL

ACHAT IMMOBILIER

Finances de REFAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFAEL

AK

ALPHONSE KISSOUS

Gérant

Depuis la création (26 mai 1994) · 32 ans

Établissements de REFAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    395 141 831 00010 · ouvert le 25 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de REFAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de REFAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REFAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1994

Questions fréquentes sur REFAEL

Quel est le numéro SIREN de REFAEL ?

Le numéro SIREN de REFAEL est 395 141 831. Le SIRET de son siège social est 395 141 831 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48395141831.

Qui dirige REFAEL ?

REFAEL est dirigée par ALPHONSE KISSOUS, gérant.

Où se situe le siège social de REFAEL ?

Le siège social de REFAEL est situé 240 rue de Belleville M.alphonse Kissous, 75020 Paris.

REFAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, REFAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFAEL.

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