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REFAIT FREDERIC

Active
Siren479 754 590Entrepreneur individuel14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZECréée le 01 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 479 754 590, REFAIT FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2005. Elle est domiciliée Ham de Jacobmesnil, 14680 Bretteville-sur-Laize. Son activité principale relève du code NAF 0143Z.

Fiche d'identité de REFAIT FREDERIC

Dénomination
REFAIT FREDERIC
SIREN
479 754 590
SIRET (siège)
479 754 590 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92479754590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 754 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
HAM DE JACOBMESNIL, 14680, BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REFAIT FREDERIC

Pension de chevaux

Finances de REFAIT FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFAIT FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REFAIT FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZESiègeActif

    479 754 590 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0143Z

Documents juridiques de REFAIT FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REFAIT FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFAIT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFAIT FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFAIT FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REFAIT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFAIT FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur REFAIT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de REFAIT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de REFAIT FREDERIC est 479 754 590. Le SIRET de son siège social est 479 754 590 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92479754590.

Où se situe le siège social de REFAIT FREDERIC ?

Le siège social de REFAIT FREDERIC est situé Ham de Jacobmesnil, 14680 Bretteville-sur-Laize.

REFAIT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, REFAIT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFAIT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFAIT FREDERIC.

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