REFALAUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
REFALAUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 456 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Lechere Chez Mme Odette Belin, 01590 Dortan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NADINE BELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de REFALAUR
INSEE- Dénomination
- REFALAUR
- SIREN
- 438 456 147
- SIRET (siège)
- 438 456 147 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50438456147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 456 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2001
- Siège social
- 5 RUE DE LA LECHERE CHEZ MME ODETTE BELIN, 01590, DORTAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REFALAUR
ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINIS- TRATION MISE A DISPOSITION D UN OU PLUSIEURS ASSOCIES LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de REFALAUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REFALAUR
INSEEÉtablissements de REFALAUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01590 DORTANSiègeActif
438 456 147 00018 · ouvert le 27 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de REFALAUR
INPIComptes annuels de REFALAUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFALAUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REFALAUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFALAUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent REFALAUR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/06531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/02532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REFALAUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REFALAUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2001
Questions fréquentes sur REFALAUR
Quel est le numéro SIREN de REFALAUR ?
Le numéro SIREN de REFALAUR est 438 456 147. Le SIRET de son siège social est 438 456 147 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50438456147.
Qui dirige REFALAUR ?
REFALAUR est dirigée par NADINE BELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REFALAUR ?
Le siège social de REFALAUR est situé 5 rue de la Lechere Chez Mme Odette Belin, 01590 Dortan.
REFALAUR est-elle toujours en activité ?
Oui, REFALAUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REFALAUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFALAUR.
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