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REFCOM

Active
Siren533 153 029549969170 TARARECréée le 27 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 153 029, REFCOM est une 5499 créée le 27 juin 2011. Son siège social est situé 13 rue Etienne Dolet, 69170 Tarare. L'entreprise déclare le code NAF 5814Z comme activité principale. Elle est dirigée par STEVE PERINARD, gérant.

Fiche d'identité de REFCOM

Dénomination
REFCOM
SIREN
533 153 029
SIRET (siège)
533 153 029 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06533153029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 153 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
27 juin 2011
Siège social
13 RUE ETIENNE DOLET, 69170, TARARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REFCOM

Edition de magazines thématiques gratuits développement et référencement Web

Finances de REFCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFCOM

SP

STEVE PERINARD

Gérant

Depuis la création (27 juin 2011) · 15 ans

Établissements de REFCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69170 TARARESiègeActif

    533 153 029 00012 · ouvert le 24 février 2011 · NAF 5814Z

Documents juridiques de REFCOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de REFCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REFCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFCOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2011

Questions fréquentes sur REFCOM

Quel est le numéro SIREN de REFCOM ?

Le numéro SIREN de REFCOM est 533 153 029. Le SIRET de son siège social est 533 153 029 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06533153029.

Qui dirige REFCOM ?

REFCOM est dirigée par STEVE PERINARD, gérant.

Où se situe le siège social de REFCOM ?

Le siège social de REFCOM est situé 13 rue Etienne Dolet, 69170 Tarare.

REFCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, REFCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFCOM.

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