REFECTION FACADE
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
REFECTION FACADE est une SARL immatriculée le 15 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 002 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 164 B av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de REFECTION FACADE
INSEE- Dénomination
- REFECTION FACADE
- SIREN
- 495 002 446
- SIRET (siège)
- 495 002 446 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12495002446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 002 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 15 avril 2007
- Siège social
- 164 B AV CHARLES DE GAULLE, 92200, NEUILLY SUR SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de REFECTION FACADE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de REFECTION FACADE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92200 NEUILLY SUR SEINESiègeFermé
495 002 446 00013 · ouvert le 02 mars 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de REFECTION FACADE
INPIConformité de REFECTION FACADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REFECTION FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2009. Clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2008 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant REFECTION FACADE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REFECTION FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REFECTION FACADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2008 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 avril 2007
Questions fréquentes sur REFECTION FACADE
Quel est le numéro SIREN de REFECTION FACADE ?
Le numéro SIREN de REFECTION FACADE est 495 002 446. Le SIRET de son siège social est 495 002 446 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12495002446.
Où se situe le siège social de REFECTION FACADE ?
Le siège social de REFECTION FACADE est situé 164 B av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
REFECTION FACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, REFECTION FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REFECTION FACADE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REFECTION FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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