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REFEMBAL

Active
Siren499 919 488SARL69610 LES HALLESCréée le 20 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REFEMBAL est une SARL immatriculée le 20 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 919 488. Son siège social est situé Les Pins de l Auberge, 69610 Les Halles. Son activité principale relève du code NAF 1624Z.

Fiche d'identité de REFEMBAL

Dénomination
REFEMBAL
SIREN
499 919 488
SIRET (siège)
499 919 488 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57499919488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 919 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1624Z
Date de création
20 septembre 2007
Siège social
LES PINS DE L AUBERGE, 69610, LES HALLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REFEMBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFEMBAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REFEMBAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69610 LES HALLESSiègeFermé

    499 919 488 00019 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 1624Z

Documents juridiques de REFEMBAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de REFEMBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFEMBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFEMBAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REFEMBAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2009. Clôturée le 03 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Viniere Jacky pour une durée de 8 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REFEMBAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFEMBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFEMBAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Viniere Jacky pour une durée de 8 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2007

Questions fréquentes sur REFEMBAL

Quel est le numéro SIREN de REFEMBAL ?

Le numéro SIREN de REFEMBAL est 499 919 488. Le SIRET de son siège social est 499 919 488 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57499919488.

Où se situe le siège social de REFEMBAL ?

Le siège social de REFEMBAL est situé Les Pins de l Auberge, 69610 Les Halles.

REFEMBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, REFEMBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFEMBAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REFEMBAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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