REFEREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
REFEREE est une 6540 immatriculée le 30 octobre 2023 sous le numéro SIREN 981 008 923. Son siège social est situé 60 CHE de la Chataz, 74120 Megève. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Clément Gonçalves exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de REFEREE
INSEE- Dénomination
- REFEREE
- SIREN
- 981 008 923
- SIRET (siège)
- 981 008 923 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27981008923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 008 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2023
- Siège social
- 60 CHE de la Chataz, 74120, Megève
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REFEREE
la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis;
Finances de REFEREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REFEREE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2023) · 2 ans
Établissements de REFEREE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74120 MegèveSiègeActif
981 008 923 00014 · ouvert le 23 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de REFEREE
INPIComptes annuels de REFEREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFEREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REFEREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFEREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent REFEREE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/01388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REFEREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REFEREE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-23
- création
Date d'effet : 30 octobre 2023
Questions fréquentes sur REFEREE
Quel est le numéro SIREN de REFEREE ?
Le numéro SIREN de REFEREE est 981 008 923. Le SIRET de son siège social est 981 008 923 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27981008923.
Qui dirige REFEREE ?
REFEREE est dirigée par Clément Gonçalves, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REFEREE ?
Le siège social de REFEREE est situé 60 CHE de la Chataz, 74120 Megève.
REFEREE est-elle toujours en activité ?
Oui, REFEREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REFEREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFEREE.
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