REFERENCE 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 612 632, REFERENCE 1 est une 5499 créée le 18 décembre 1986. Son siège social est situé 31 Promenade Michel Simon, 93160 Noisy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 526A comme activité principale.
Fiche d'identité de REFERENCE 1
INSEE- Dénomination
- REFERENCE 1
- SIREN
- 339 612 632
- SIRET (siège)
- 339 612 632 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57339612632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 612 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 526A
- Date de création
- 18 décembre 1986
- Siège social
- 31 PROMENADE MICHEL SIMON, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de REFERENCE 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REFERENCE 1
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de REFERENCE 1
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeFermé
339 612 632 00010 · ouvert le 05 octobre 1988 · NAF 526A
Documents juridiques de REFERENCE 1
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de REFERENCE 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFERENCE 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REFERENCE 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFERENCE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent REFERENCE 1. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cHM SURENDETTEMENT
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/02225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-21.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REFERENCE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REFERENCE 1
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1986
Questions fréquentes sur REFERENCE 1
Quel est le numéro SIREN de REFERENCE 1 ?
Le numéro SIREN de REFERENCE 1 est 339 612 632. Le SIRET de son siège social est 339 612 632 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57339612632.
Où se situe le siège social de REFERENCE 1 ?
Le siège social de REFERENCE 1 est situé 31 Promenade Michel Simon, 93160 Noisy-le-Grand.
REFERENCE 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, REFERENCE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REFERENCE 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFERENCE 1.
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