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REFERENCE

Active
Siren331 616 656559920000 AJACCIOCréée le 03 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REFERENCE est une 5599 immatriculée le 3 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 616 656. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Mezzavia Ld Meletto, 20000 Ajaccio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de REFERENCE

Dénomination
REFERENCE
SIREN
331 616 656
SIRET (siège)
331 616 656 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35331616656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 616 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
742C
Date de création
03 janvier 1985
Siège social
RTE DE MEZZAVIA LD MELETTO, 20000, AJACCIO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REFERENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFERENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REFERENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20000 AJACCIOSiègeFermé

    331 616 656 00012 · ouvert le 03 janvier 1985 · NAF 742C

Documents juridiques de REFERENCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REFERENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFERENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFERENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFERENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent REFERENCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFERENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFERENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1985

Questions fréquentes sur REFERENCE

Quel est le numéro SIREN de REFERENCE ?

Le numéro SIREN de REFERENCE est 331 616 656. Le SIRET de son siège social est 331 616 656 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35331616656.

Où se situe le siège social de REFERENCE ?

Le siège social de REFERENCE est situé Rte de Mezzavia Ld Meletto, 20000 Ajaccio.

REFERENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, REFERENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFERENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFERENCE.

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