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REFERENCE

Active
Siren379 488 513549975017 PARIS 17Créée le 31 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 488 513, REFERENCE est une 5499 créée le 31 mars 1993. Son siège social est situé 131 av de Clichy, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454M.

Fiche d'identité de REFERENCE

Dénomination
REFERENCE
SIREN
379 488 513
SIRET (siège)
379 488 513 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25379488513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 488 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
454M
Date de création
31 mars 1993
Siège social
131 AV DE CLICHY, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REFERENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFERENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REFERENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    379 488 513 00019 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 454M

Documents juridiques de REFERENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de REFERENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFERENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFERENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFERENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent REFERENCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFERENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFERENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1993

Questions fréquentes sur REFERENCE

Quel est le numéro SIREN de REFERENCE ?

Le numéro SIREN de REFERENCE est 379 488 513. Le SIRET de son siège social est 379 488 513 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25379488513.

Où se situe le siège social de REFERENCE ?

Le siège social de REFERENCE est situé 131 av de Clichy, 75017 Paris 17.

REFERENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, REFERENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFERENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFERENCE.

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