REFERENCE 41
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
REFERENCE 41 est une 6540 immatriculée le 31 août 2016 sous le numéro SIREN 822 261 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE des Perrières, 41000 Villebarou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YASSINE MEDINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de REFERENCE 41
INSEE- Dénomination
- REFERENCE 41
- SIREN
- 822 261 194
- SIRET (siège)
- 822 261 194 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR68822261194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 261 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2016
- Siège social
- 33 RUE des Perrières, 41000, Villebarou
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de REFERENCE 41
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de REFERENCE 41
La vente, l'achat, la propriété, la gestion, l'administration et la disposition d'immeubles
Finances de REFERENCE 41
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REFERENCE 41
INSEEÉtablissements de REFERENCE 41
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41000 VillebarouSiègeActif
822 261 194 00036 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B
- 41000 BLOISFermé
822 261 194 00010 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de REFERENCE 41
INPIComptes annuels de REFERENCE 41
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFERENCE 41. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REFERENCE 41
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFERENCE 41. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne REFERENCE 41. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REFERENCE 41 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REFERENCE 41
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 août 2016
Questions fréquentes sur REFERENCE 41
Quel est le numéro SIREN de REFERENCE 41 ?
Le numéro SIREN de REFERENCE 41 est 822 261 194. Le SIRET de son siège social est 822 261 194 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68822261194.
Qui dirige REFERENCE 41 ?
REFERENCE 41 est dirigée par YASSINE MEDINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de REFERENCE 41 ?
Le siège social de REFERENCE 41 est situé 33 RUE des Perrières, 41000 Villebarou.
REFERENCE 41 est-elle toujours en activité ?
Oui, REFERENCE 41 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REFERENCE 41 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFERENCE 41.
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