CheckersProcédures

REFERENCE

Active
Siren482 810 280549991000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 13 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 810 280, REFERENCE est une 5499 créée le 13 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 rue Henri Rochefort, 91000 Evry-Courcouronnes. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de REFERENCE

Dénomination
REFERENCE
SIREN
482 810 280
SIRET (siège)
482 810 280 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80482810280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 810 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
13 juin 2005
Siège social
101 RUE HENRI ROCHEFORT, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REFERENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFERENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REFERENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    482 810 280 00016 · ouvert le 13 juin 2005 · NAF 4690Z

Documents juridiques de REFERENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de REFERENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFERENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFERENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REFERENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2009. Clôturée le 09 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 28 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 22 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent REFERENCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFERENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFERENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2005

Questions fréquentes sur REFERENCE

Quel est le numéro SIREN de REFERENCE ?

Le numéro SIREN de REFERENCE est 482 810 280. Le SIRET de son siège social est 482 810 280 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80482810280.

Où se situe le siège social de REFERENCE ?

Le siège social de REFERENCE est situé 101 rue Henri Rochefort, 91000 Evry-Courcouronnes.

REFERENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, REFERENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFERENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REFERENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Evry-Courcouronnes

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4690Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé à Evry-Courcouronnes

Entreprises du même secteur à Evry-Courcouronnes

Entreprises à Evry-Courcouronnes

Toutes les entreprises à Evry-Courcouronnes