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REFERENCE

Active
Siren483 789 962SARL78230 LE PECQCréée le 01 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 789 962, REFERENCE est une SARL créée le 1er septembre 2005. Elle est domiciliée 5 quai Voltaire Bat 6, 78230 Le Pecq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8230Z.

Fiche d'identité de REFERENCE

Dénomination
REFERENCE
SIREN
483 789 962
SIRET (siège)
483 789 962 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26483789962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 789 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
5 QUAI VOLTAIRE BAT 6, 78230, LE PECQ
Établissements
3
Statut
Active

Finances de REFERENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFERENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REFERENCE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 78230 LE PECQSiègeFermé

    483 789 962 00014 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 222C

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    483 789 962 00022 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 8230Z

  • 75009 PARIS 9Fermé

    483 789 962 00030 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 8230Z

Documents juridiques de REFERENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de REFERENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFERENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFERENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REFERENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2010. Clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 19 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Maxime Guay pour une durée de 15 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 19 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Constantin Guay pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2009 désignant liquidateur maître Montravers marie-Helene 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent REFERENCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFERENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFERENCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Constantin Guay pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Maxime Guay pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2009 désignant liquidateur maître Montravers marie-Helene 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Marques déposées par REFERENCE

REFERENCE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PALME D'ART

    N° 3510031 · Déposée le 27 juin 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 41 · expirée le 27 juin 2017

  • “ WHO'S WHO ” DES ARTISTES

    N° 3503870 · Déposée le 30 mai 2007 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 16

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur REFERENCE

Quel est le numéro SIREN de REFERENCE ?

Le numéro SIREN de REFERENCE est 483 789 962. Le SIRET de son siège social est 483 789 962 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26483789962.

Où se situe le siège social de REFERENCE ?

Le siège social de REFERENCE est situé 5 quai Voltaire Bat 6, 78230 Le Pecq.

REFERENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, REFERENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFERENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REFERENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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