CheckersProcédures

REFERENCE

Active
Siren530 401 009571072240 DOMFRONT-EN-CHAMPAGNECréée le 21 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2020
0 €
Résultat net 2020
−7,5 k€−98,3 %
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

REFERENCE est une 5710 immatriculée le 21 février 2011 sous le numéro SIREN 530 401 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che des Vaux, 72240 Domfront-en-Champagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2020, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 7,5 k€. La direction est assurée par FRANCOIS PERROT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de REFERENCE

Dénomination
REFERENCE
SIREN
530 401 009
SIRET (siège)
530 401 009 00028
N° TVA intracommunautaire
FR04530401009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Le Mans 530 401 009
Greffe
Le Mans
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
21 février 2011
Siège social
5 CHE DES VAUX, 72240, DOMFRONT-EN-CHAMPAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de REFERENCE

Activités des sociétés holding

Finances de REFERENCE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20200 €-−7,5 k€−2,8 k€−3,2 k€386 k€406 k€
20190 €-−3,8 k€−3,7 k€−4,1 k€394 k€424 k€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 06 août 2021

Ratios 2020

Autonomie financière
95,1 %
Taux d’endettement
4,8 %
Ratio de liquidité
36 070,8 %
Crédit fournisseurs
104 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres immobilisations corporelles170 €545 €
TOTAL Actif immobilisé170 €545 €
Autres créances12 000 €12 000 €
Valeurs mobilières de placement165 662 €400 414 €
Disponibilités228 133 €10 788 €
TOTAL Actif circulant405 795 €423 202 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif405 965 €423 747 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves382 690 €386 448 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−7 453 €−3 758 €
TOTAL Capitaux propres386 237 €393 690 €
Emprunts et dettes financières divers18 604 €29 370 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés803 €371 €
Dettes fiscales et sociales322 €317 €
TOTAL Dettes19 728 €30 057 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif405 965 €423 747 €
Code EG19 728 €30 057 €

Compte de résultat

Poste20202019
Achats de matières premières et autres approvisionnements-8 €
Autres achats et charges externes2 323 €3 324 €
Impôts, taxes et versements assimilés473 €398 €
Dotations aux provisions sur immobilisations375 €375 €
Autres charges4 €-
TOTAL Charges d'exploitation3 171 €4 101 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−3 171 €−4 101 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances8 €-
Autres intérêts et produits assimilés506 €343 €
TOTAL Produits financiers506 €343 €
Dotations financières aux amortissements et provisions4 788 €-
TOTAL Charges financières4 788 €-
RÉSULTAT FINANCIER−4 282 €343 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−7 453 €−3 758 €
TOTAL DES PRODUITS506 €343 €
TOTAL DES CHARGES7 959 €4 101 €
BÉNÉFICE OU PERTE−7 453 €−3 758 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires670 €-
Autres immobilisations corporelles545 €920 €
TOTAL Actif immobilisé545 €920 €
Autres créances12 000 €32 819 €
Valeurs mobilières de placement400 414 €400 071 €
Disponibilités10 788 €3 758 €
TOTAL Actif circulant423 202 €436 648 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif423 747 €437 568 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves386 448 €170 893 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−3 758 €215 555 €
TOTAL Capitaux propres393 690 €397 448 €
Emprunts et dettes financières divers29 370 €33 173 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés371 €-
Dettes fiscales et sociales317 €6 948 €
TOTAL Dettes30 057 €40 120 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif423 747 €437 568 €
Code EG30 057 €40 120 €

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services-61 600 €
Chiffre d'affaires net-61 600 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges-252 €
Autres produits-2 €
TOTAL Produits d'exploitation-61 854 €
Autres achats et charges externes3 324 €11 701 €
Impôts, taxes et versements assimilés398 €834 €
Salaires et traitements-18 238 €
Charges sociales-10 550 €
Dotations aux provisions sur immobilisations375 €205 €
Autres charges4 €79 €
TOTAL Charges d'exploitation4 101 €41 608 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−4 101 €20 246 €
Produits financiers de participations-35 100 €
Autres intérêts et produits assimilés343 €71 €
TOTAL Produits financiers343 €35 171 €
Intérêts et charges assimilées-675 €
TOTAL Charges financières-675 €
RÉSULTAT FINANCIER343 €34 496 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−3 758 €54 741 €
TOTAL Produits exceptionnels-424 153 €
TOTAL Charges exceptionnelles-251 500 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-172 653 €
Impôts sur les bénéfices-11 839 €
TOTAL DES PRODUITS343 €521 177 €
TOTAL DES CHARGES4 101 €305 623 €
BÉNÉFICE OU PERTE−3 758 €215 555 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de REFERENCE

FP

FRANCOIS PERROT

Président de SAS

Depuis la création (21 février 2011) · 15 ans

Établissements de REFERENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72240 DOMFRONT-EN-CHAMPAGNESiègeActif

    530 401 009 00028 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6420Z

  • 72000 LE MANSFermé

    530 401 009 00010 · ouvert le 03 février 2011 · NAF 6420Z

Documents juridiques de REFERENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de REFERENCE

REFERENCE a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

12 juin 2026

Comptes annuels 2020

Bilan complet

06 août 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

27 juillet 2020

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de REFERENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFERENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent REFERENCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFERENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFERENCE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Président : PERROT François

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-21 · Début d'activité : 2011-02-03

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2011

Questions fréquentes sur REFERENCE

Quel est le numéro SIREN de REFERENCE ?

Le numéro SIREN de REFERENCE est 530 401 009. Le SIRET de son siège social est 530 401 009 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04530401009.

Qui dirige REFERENCE ?

REFERENCE est dirigée par FRANCOIS PERROT, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de REFERENCE ?

REFERENCE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2020, clos le 30 septembre 2020. L'exercice se solde par une perte nette de 7,5 k€.

Où se situe le siège social de REFERENCE ?

Le siège social de REFERENCE est situé 5 Che des Vaux, 72240 Domfront-en-Champagne.

REFERENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, REFERENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFERENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFERENCE.

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