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RÉFÉRENCE

Active
Siren978 868 354571031570 Saint-Pierre-de-LagesCréée le 07 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RÉFÉRENCE est une 5710 immatriculée le 7 septembre 2023 sous le numéro SIREN 978 868 354. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 CHE Combebernat, 31570 Saint-Pierre-de-Lages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619B. Elle est dirigée par Frédéric MIOTTO, président de sas.

Fiche d'identité de RÉFÉRENCE

Dénomination
RÉFÉRENCE
SIREN
978 868 354
SIRET (siège)
978 868 354 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11978868354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 868 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619B
Date de création
07 septembre 2023
Siège social
26 CHE Combebernat, 31570, Saint-Pierre-de-Lages
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RÉFÉRENCE

courtier intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, courtier intermédiaire en opérations d'assurances, conseil en financement, démarchage bancaire et financier; formations relatives à l'activité,

Finances de RÉFÉRENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RÉFÉRENCE

FM

Frédéric MIOTTO

Président de SAS

Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de RÉFÉRENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31570 Saint-Pierre-de-LagesSiègeActif

    978 868 354 00017 · ouvert le 25 août 2023 · NAF 6619B

Documents juridiques de RÉFÉRENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de RÉFÉRENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RÉFÉRENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RÉFÉRENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RÉFÉRENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent RÉFÉRENCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RÉFÉRENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RÉFÉRENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2023

Questions fréquentes sur RÉFÉRENCE

Quel est le numéro SIREN de RÉFÉRENCE ?

Le numéro SIREN de RÉFÉRENCE est 978 868 354. Le SIRET de son siège social est 978 868 354 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11978868354.

Qui dirige RÉFÉRENCE ?

RÉFÉRENCE est dirigée par Frédéric MIOTTO, président de sas.

Où se situe le siège social de RÉFÉRENCE ?

Le siège social de RÉFÉRENCE est situé 26 CHE Combebernat, 31570 Saint-Pierre-de-Lages.

RÉFÉRENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, RÉFÉRENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RÉFÉRENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RÉFÉRENCE.

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