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REFERENCE

Active
Siren982 823 668548569006 LYON 6E ARRONDISSEMENTCréée le 26 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

REFERENCE est une 5485 immatriculée le 26 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 823 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de Créqui, 69006 Lyon 6e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 8623Z comme activité principale. Elle est dirigée par Alain SAN MARTINO, gérant.

Fiche d'identité de REFERENCE

Dénomination
REFERENCE
SIREN
982 823 668
SIRET (siège)
982 823 668 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40982823668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 823 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
5485
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
8623Z
Date de création
26 décembre 2023
Siège social
34 RUE DE CRÉQUI, 69006, LYON 6E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REFERENCE

Chirurgien-dentiste

Finances de REFERENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFERENCE

AS

Alain SAN MARTINO

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de REFERENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    982 823 668 00016 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 8623Z

Documents juridiques de REFERENCE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de REFERENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFERENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFERENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFERENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent REFERENCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFERENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFERENCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2023

Questions fréquentes sur REFERENCE

Quel est le numéro SIREN de REFERENCE ?

Le numéro SIREN de REFERENCE est 982 823 668. Le SIRET de son siège social est 982 823 668 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40982823668.

Qui dirige REFERENCE ?

REFERENCE est dirigée par Alain SAN MARTINO, gérant.

Où se situe le siège social de REFERENCE ?

Le siège social de REFERENCE est situé 34 rue de Créqui, 69006 Lyon 6e Arrondissement.

REFERENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, REFERENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFERENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFERENCE.

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