REFERENCE ASSUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
REFERENCE ASSUR est une SARL immatriculée le 9 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 638 580. Son siège social est situé 39 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.
Fiche d'identité de REFERENCE ASSUR
INSEE- Dénomination
- REFERENCE ASSUR
- SIREN
- 443 638 580
- SIRET (siège)
- 443 638 580 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92443638580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 638 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 09 septembre 2002
- Siège social
- 39 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de REFERENCE ASSUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REFERENCE ASSUR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de REFERENCE ASSUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
443 638 580 00011 · ouvert le 09 septembre 2002 · NAF 6622Z
Documents juridiques de REFERENCE ASSUR
INPIComptes annuels de REFERENCE ASSUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFERENCE ASSUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REFERENCE ASSUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REFERENCE ASSUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2009. Clôturée le 01 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Canourgues bernard (gérant de fait) pour une durée de 15 ans.
Jugement du 05 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2009 désignant liquidateur maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant REFERENCE ASSUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REFERENCE ASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REFERENCE ASSUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Canourgues bernard (gérant de fait) pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2009 désignant liquidateur maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2002
Questions fréquentes sur REFERENCE ASSUR
Quel est le numéro SIREN de REFERENCE ASSUR ?
Le numéro SIREN de REFERENCE ASSUR est 443 638 580. Le SIRET de son siège social est 443 638 580 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92443638580.
Où se situe le siège social de REFERENCE ASSUR ?
Le siège social de REFERENCE ASSUR est situé 39 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8.
REFERENCE ASSUR est-elle toujours en activité ?
Oui, REFERENCE ASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REFERENCE ASSUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REFERENCE ASSUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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