Référence Diag 54

Objet social de Référence Diag 54

La réalisation de tous diagnostics immobiliers au sens des articles L. 271-4 et L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, et des textes pris pour leur application, notamment : l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante, l'état relatif à la présence de termites, le diagnostic de performance énergétique (DPE) et, le cas échéant, l'audit énergétique, le constat de risque d'exposition au plomb, l'état de l'installation intérieure de gaz, l'état de l'installation intérieure d'électricité, le diagnostic d'assainissement non collectif, l'état des risques naturels, miniers, technologiques et autres risques prévus par la réglementation, l'information sur la présence d'un risque de mérule, lorsque la réglementation l'exige, le document d'information sur la situation de l'immeuble dans une zone de bruit définie par un plan d'exposition au bruit des aérodromes, et, plus généralement, tous constats, états, études, contrôles, expertises et diagnostics techniques exigés par les textes légaux ou réglementaires lors de la vente, de la location, de la mise en copropriété, de la gestion ou de la construction d'immeubles bâtis ou non bâtis. Toutes prestations connexes de contrôle, de mesure, d'audit, de conseil et d'expertise technique relatives aux immeubles, à leurs équipements et à la sécurité des personnes, notamment en matière d'amiante, de plomb, de termites, de performance énergétique, de décence des logements, de sécurité des installations (gaz, électricité, ascenseurs, piscines, etc.), sans que ces activités modifient le caractère civil de la société lorsqu'elle est constituée sous forme de société civile. La réalisation de diagnostics et expertises non obligatoires mais habituellement pratiqués par les opérateurs de diagnostic technique du bâti (mesurage « loi Carrez », état descriptif, diagnostics radon, légionelles, diagnostics de décence, évaluations techniques diverses, etc.). La formation, l'information et le conseil auprès de toute personne publique ou privée en matière de diagnostics techniques immobiliers, de réglementation applicable aux immeubles et à leurs équipements, de prévention des risques et d'amélioration de la performance énergétique. L'acquisition, la location, la prise à bail, la gestion et l'entretien de tous biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exercice de l'activité, ainsi que l'acquisition et la gestion de tous matériels, logiciels, équipements et droits de propriété intellectuelle se rapportant directement ou indirectement à l'activité de diagnostic immobilier. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusions, d'alliances, de groupements d'intérêt économique ou de prise de participation. Et, généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère de l'activité telle que définie ci dessus