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REFERENCE IMMOBILIER

Active
Siren432 138 550SARL01210 ORNEXCréée le 19 juin 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 138 550, REFERENCE IMMOBILIER est une SARL créée le 19 juin 2000. Elle est domiciliée Ens Immobilier les Arcades Centre Commercial, 01210 Ornex. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de REFERENCE IMMOBILIER

Dénomination
REFERENCE IMMOBILIER
SIREN
432 138 550
SIRET (siège)
432 138 550 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89432138550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 138 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
19 juin 2000
Siège social
ENS IMMOBILIER LES ARCADES CENTRE COMMERCIAL, 01210, ORNEX
Établissements
11
Statut
Active

Finances de REFERENCE IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFERENCE IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REFERENCE IMMOBILIER

11 établissements, dont 0 en activité.

  • 01210 ORNEXSiègeFermé

    432 138 550 00012 · ouvert le 19 juin 2000 · NAF 703A

  • 74160 NEYDENSFermé

    432 138 550 00020 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6831Z

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé

    432 138 550 00038 · ouvert le 06 septembre 2002 · NAF 703A

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYFermé

    432 138 550 00046 · ouvert le 31 août 2001 · NAF 6831Z

  • 01200 VALSERHONEFermé

    432 138 550 00053 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6831Z

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    432 138 550 00061 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6831Z

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé

    432 138 550 00079 · ouvert le 19 mai 2003 · NAF 6831Z

  • 74000 ANNECYFermé

    432 138 550 00087 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6831Z

  • 01420 SEYSSELFermé

    432 138 550 00095 · ouvert le 06 mai 2005 · NAF 6831Z

  • 01210 FERNEY-VOLTAIREFermé

    432 138 550 00103 · ouvert le 27 septembre 2005 · NAF 6831Z

  • 74200 THONON-LES-BAINSFermé

    432 138 550 00111 · ouvert le 25 novembre 2005 · NAF 6831Z

Documents juridiques de REFERENCE IMMOBILIER

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de REFERENCE IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFERENCE IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFERENCE IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REFERENCE IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REFERENCE IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFERENCE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFERENCE IMMOBILIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2000

Questions fréquentes sur REFERENCE IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de REFERENCE IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de REFERENCE IMMOBILIER est 432 138 550. Le SIRET de son siège social est 432 138 550 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89432138550.

Où se situe le siège social de REFERENCE IMMOBILIER ?

Le siège social de REFERENCE IMMOBILIER est situé Ens Immobilier les Arcades Centre Commercial, 01210 Ornex.

REFERENCE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, REFERENCE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFERENCE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REFERENCE IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.