REFERENCE MEDECINS PATIENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
REFERENCE MEDECINS PATIENTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1995, identifiée par le SIREN 400 130 290. Son siège social est situé 33 bd Sadi Carnot, 95880 Enghien-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 5814Z.
Fiche d'identité de REFERENCE MEDECINS PATIENTS
INSEE- Dénomination
- REFERENCE MEDECINS PATIENTS
- SIREN
- 400 130 290
- SIRET (siège)
- 400 130 290 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71400130290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 130 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5814Z
- Date de création
- 17 janvier 1995
- Siège social
- 33 BD SADI CARNOT, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de REFERENCE MEDECINS PATIENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REFERENCE MEDECINS PATIENTS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de REFERENCE MEDECINS PATIENTS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeFermé
400 130 290 00010 · ouvert le 17 janvier 1995 · NAF 221E
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFermé
400 130 290 00028 · ouvert le 31 mai 1997 · NAF 221E
- 75007 PARIS 7Fermé
400 130 290 00036 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 221E
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFermé
400 130 290 00044 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 5814Z
Documents juridiques de REFERENCE MEDECINS PATIENTS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de REFERENCE MEDECINS PATIENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFERENCE MEDECINS PATIENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REFERENCE MEDECINS PATIENTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REFERENCE MEDECINS PATIENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2008. Clôturée le 09 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 25 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant REFERENCE MEDECINS PATIENTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REFERENCE MEDECINS PATIENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REFERENCE MEDECINS PATIENTS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 17 janvier 1995
Questions fréquentes sur REFERENCE MEDECINS PATIENTS
Quel est le numéro SIREN de REFERENCE MEDECINS PATIENTS ?
Le numéro SIREN de REFERENCE MEDECINS PATIENTS est 400 130 290. Le SIRET de son siège social est 400 130 290 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71400130290.
Où se situe le siège social de REFERENCE MEDECINS PATIENTS ?
Le siège social de REFERENCE MEDECINS PATIENTS est situé 33 bd Sadi Carnot, 95880 Enghien-les-Bains.
REFERENCE MEDECINS PATIENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, REFERENCE MEDECINS PATIENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REFERENCE MEDECINS PATIENTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REFERENCE MEDECINS PATIENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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