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REFERENCE NATURE

Active
Siren449 233 170549925220 CHALEZEULECréée le 06 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 233 170, REFERENCE NATURE est une 5499 créée le 6 juin 2003. Son siège social est situé 5 rue des Clos, 25220 Chalezeule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619A.

Fiche d'identité de REFERENCE NATURE

Dénomination
REFERENCE NATURE
SIREN
449 233 170
SIRET (siège)
449 233 170 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49449233170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 233 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4619A
Date de création
06 juin 2003
Siège social
5 RUE DES CLOS, 25220, CHALEZEULE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de REFERENCE NATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFERENCE NATURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REFERENCE NATURE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25220 CHALEZEULESiègeFermé

    449 233 170 00017 · ouvert le 06 juin 2003 · NAF 014B

  • 25000 BESANCONFermé

    449 233 170 00025 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4619A

Documents juridiques de REFERENCE NATURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de REFERENCE NATURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFERENCE NATURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFERENCE NATURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REFERENCE NATURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2011. Clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REFERENCE NATURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFERENCE NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFERENCE NATURE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2003

Marques déposées par REFERENCE NATURE

REFERENCE NATURE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • REFERENCE AQUATIQUE

    N° 3255233 · Déposée le 28 octobre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 31, 44 · expirée le 28 octobre 2013

  • REFERENCE PAYSAGE

    N° 3255232 · Déposée le 28 octobre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 31, 44 · expirée le 28 octobre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur REFERENCE NATURE

Quel est le numéro SIREN de REFERENCE NATURE ?

Le numéro SIREN de REFERENCE NATURE est 449 233 170. Le SIRET de son siège social est 449 233 170 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49449233170.

Où se situe le siège social de REFERENCE NATURE ?

Le siège social de REFERENCE NATURE est situé 5 rue des Clos, 25220 Chalezeule.

REFERENCE NATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, REFERENCE NATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFERENCE NATURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REFERENCE NATURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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