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REFERENCE PATRIMOINE

Fermée
Siren810 469 767SAS75014 PARIS 14Radiée le 05 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 469 767, REFERENCE PATRIMOINE est une SAS créée le 1er avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Remy Dumoncel, 75014 Paris 14. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par ZAMANE Ziouane en qualité de liquidateur. REFERENCE PATRIMOINE a été radiée le 5 avril 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de REFERENCE PATRIMOINE

Dénomination
REFERENCE PATRIMOINE
SIREN
810 469 767
SIRET (siège)
810 469 767 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38810469767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 469 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 avril 2015
Date de radiation
05 avril 2019
Siège social
33 RUE REMY DUMONCEL, 75014, PARIS 14
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de REFERENCE PATRIMOINE

Agence immobilière ayant pour activité la transaction et la location de biens immobiliers, services de conseil et d'évaluation immobilière.

Finances de REFERENCE PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFERENCE PATRIMOINE

ZZ

ZAMANE Ziouane

Liquidateur

Depuis la création (01 avril 2015) · 11 ans

Établissements de REFERENCE PATRIMOINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    810 469 767 00018 · ouvert le 13 mars 2015 · NAF 6831Z

Documents juridiques de REFERENCE PATRIMOINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de REFERENCE PATRIMOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFERENCE PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFERENCE PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFERENCE PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REFERENCE PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFERENCE PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. radiation

    Date d'effet : 05 avril 2019

Questions fréquentes sur REFERENCE PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de REFERENCE PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de REFERENCE PATRIMOINE est 810 469 767. Le SIRET de son siège social est 810 469 767 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38810469767.

Qui dirige REFERENCE PATRIMOINE ?

REFERENCE PATRIMOINE est dirigée par ZAMANE Ziouane, liquidateur.

Où se situe le siège social de REFERENCE PATRIMOINE ?

Le siège social de REFERENCE PATRIMOINE est situé 33 rue Remy Dumoncel, 75014 Paris 14.

REFERENCE PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Non, REFERENCE PATRIMOINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 avril 2019.

REFERENCE PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFERENCE PATRIMOINE.

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