REFERENCE PATRIMONIALE

Active

Siren809 600 448SAS93000 BOBIGNYCréée le 13 février 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 600 448, REFERENCE PATRIMONIALE est une SAS créée le 13 février 2015. Elle est domiciliée 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. CEDRIC MOSTEGHANEMI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de REFERENCE PATRIMONIALE

INSEE

Dénomination: REFERENCE PATRIMONIALE
SIREN: 809 600 448
SIRET (siège): 809 600 448 00025
N° TVA intracommunautaire: FR23809600448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 809 600 448
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 13 février 2015
Siège social: 7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de REFERENCE PATRIMONIALE

Le Conseil et l'assistance opérationnelle y compris les activités de lobbying appportés aux entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication, l'animation, la mise en place et le développement d'un réseau commercial.

Finances de REFERENCE PATRIMONIALE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFERENCE PATRIMONIALE

INSEE

CEDRIC MOSTEGHANEMI

Président de SAS

Depuis la création (13 février 2015) · 11 ans

Établissements de REFERENCE PATRIMONIALE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

93000 BOBIGNYSiègeActif
809 600 448 00025 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 7022Z
13420 GEMENOSFermé
809 600 448 00017 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 7022Z

Documents juridiques de REFERENCE PATRIMONIALE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2019

Acte

Dépôt du 13 février 2015

Acte

Comptes annuels de REFERENCE PATRIMONIALE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFERENCE PATRIMONIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFERENCE PATRIMONIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFERENCE PATRIMONIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REFERENCE PATRIMONIALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFERENCE PATRIMONIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFERENCE PATRIMONIALE

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 septembre 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
11 septembre 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
21 février 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
17 janvier 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
19 janvier 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
11 août 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
07 mars 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

19 mai 2024création
Date d'effet : 13 février 2015

Questions fréquentes sur REFERENCE PATRIMONIALE

Quel est le numéro SIREN de REFERENCE PATRIMONIALE ?

Le numéro SIREN de REFERENCE PATRIMONIALE est 809 600 448. Le SIRET de son siège social est 809 600 448 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23809600448.

Qui dirige REFERENCE PATRIMONIALE ?

REFERENCE PATRIMONIALE est dirigée par CEDRIC MOSTEGHANEMI, président de sas.

Où se situe le siège social de REFERENCE PATRIMONIALE ?

Le siège social de REFERENCE PATRIMONIALE est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.