REFERENCE PERMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
REFERENCE PERMIS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 545 355. Elle est domiciliée 197 Rte d'Arras, 59155 Faches-Thumesnil. Son activité principale relève du code NAF 8553Z.
Fiche d'identité de REFERENCE PERMIS
INSEE- Dénomination
- REFERENCE PERMIS
- SIREN
- 500 545 355
- SIRET (siège)
- 500 545 355 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29500545355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 545 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- 197 RTE D'ARRAS, 59155, FACHES-THUMESNIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de REFERENCE PERMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REFERENCE PERMIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de REFERENCE PERMIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59155 FACHES-THUMESNILSiègeFermé
500 545 355 00017 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 8553Z
- 59113 SECLINFermé
500 545 355 00025 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 8553Z
Documents juridiques de REFERENCE PERMIS
INPIComptes annuels de REFERENCE PERMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFERENCE PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REFERENCE PERMIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REFERENCE PERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 octobre 2013. Clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 octobre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Borkowiak Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant REFERENCE PERMIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REFERENCE PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REFERENCE PERMIS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 28 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Borkowiak Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculée le 2007-10-10 · Début d'activité : 2007-11-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Questions fréquentes sur REFERENCE PERMIS
Quel est le numéro SIREN de REFERENCE PERMIS ?
Le numéro SIREN de REFERENCE PERMIS est 500 545 355. Le SIRET de son siège social est 500 545 355 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29500545355.
Où se situe le siège social de REFERENCE PERMIS ?
Le siège social de REFERENCE PERMIS est situé 197 Rte d'Arras, 59155 Faches-Thumesnil.
REFERENCE PERMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, REFERENCE PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REFERENCE PERMIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. REFERENCE PERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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