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REFERENCE SERVICES

Active
Siren403 702 202549975012 PARIS 12Créée le 14 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REFERENCE SERVICES est une 5499 immatriculée le 14 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 702 202. Son siège social est situé 40 av des Terroirs de France Ctre Affaire Bercy Expo, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 723Z.

Fiche d'identité de REFERENCE SERVICES

Dénomination
REFERENCE SERVICES
SIREN
403 702 202
SIRET (siège)
403 702 202 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23403702202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 702 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
723Z
Date de création
14 décembre 1995
Siège social
40 AV DES TERROIRS DE FRANCE CTRE AFFAIRE BERCY EXPO, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REFERENCE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFERENCE SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REFERENCE SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    403 702 202 00017 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 723Z

Documents juridiques de REFERENCE SERVICES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de REFERENCE SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFERENCE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFERENCE SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFERENCE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REFERENCE SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFERENCE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFERENCE SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1995

Questions fréquentes sur REFERENCE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de REFERENCE SERVICES ?

Le numéro SIREN de REFERENCE SERVICES est 403 702 202. Le SIRET de son siège social est 403 702 202 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23403702202.

Où se situe le siège social de REFERENCE SERVICES ?

Le siège social de REFERENCE SERVICES est situé 40 av des Terroirs de France Ctre Affaire Bercy Expo, 75012 Paris 12.

REFERENCE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, REFERENCE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFERENCE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFERENCE SERVICES.

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