REFERENCE SERVICES

Active

Siren445 214 109549993190 LIVRY-GARGANCréée le 02 janvier 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

REFERENCE SERVICES est une 5499 immatriculée le 2 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 214 109. Elle est domiciliée 18 All J Baptiste Clement, 93190 Livry-Gargan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de REFERENCE SERVICES

INSEE

Dénomination: REFERENCE SERVICES
SIREN: 445 214 109
SIRET (siège): 445 214 109 00016
N° TVA intracommunautaire: FR63445214109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 445 214 109
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 4690Z
Date de création: 02 janvier 2003
Siège social: 18 ALL J BAPTISTE CLEMENT, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de REFERENCE SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFERENCE SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REFERENCE SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé
445 214 109 00016 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 4690Z

Documents juridiques de REFERENCE SERVICES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2004

Acte

Dépôt du 12 février 2003

Acte

Comptes annuels de REFERENCE SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFERENCE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFERENCE SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REFERENCE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2009. Clôturée le 23 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 26 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REFERENCE SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFERENCE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFERENCE SERVICES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 02 janvier 2003

Questions fréquentes sur REFERENCE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de REFERENCE SERVICES ?

Le numéro SIREN de REFERENCE SERVICES est 445 214 109. Le SIRET de son siège social est 445 214 109 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63445214109.

Où se situe le siège social de REFERENCE SERVICES ?

Le siège social de REFERENCE SERVICES est situé 18 All J Baptiste Clement, 93190 Livry-Gargan.