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REFERENCE SPA

Fermée
Siren922 365 549SAS21200 BEAUNERadiée le 31 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

REFERENCE SPA est une SAS immatriculée le 21 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 365 549. Son siège social est situé 47 av de la Sabliere, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale. La direction est assurée par HUGO DOS SANTOS en qualité de président de sas. La radiation de REFERENCE SPA date du 31 mars 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de REFERENCE SPA

Dénomination
REFERENCE SPA
SIREN
922 365 549
SIRET (siège)
922 365 549 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66922365549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 365 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4759B
Date de création
21 décembre 2022
Date de radiation
31 mars 2025
Siège social
47 AV DE LA SABLIERE, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de REFERENCE SPA

L'achat, la vente de spa, piscine, jacuzzi, sauna, hammam et de tous produits et études y afférent.

Finances de REFERENCE SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFERENCE SPA

HD

HUGO DOS SANTOS

Président de SAS

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de REFERENCE SPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeFermé

    922 365 549 00018 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 4759B

Documents juridiques de REFERENCE SPA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 31 mars 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 mars 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 mars 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 mars 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 mars 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 30 mars 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 mars 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de REFERENCE SPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFERENCE SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFERENCE SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFERENCE SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REFERENCE SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFERENCE SPA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur : DOS SANTOS Hugo

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-21 · Début d'activité : 2023-01-02

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2022

Questions fréquentes sur REFERENCE SPA

Quel est le numéro SIREN de REFERENCE SPA ?

Le numéro SIREN de REFERENCE SPA est 922 365 549. Le SIRET de son siège social est 922 365 549 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66922365549.

Qui dirige REFERENCE SPA ?

REFERENCE SPA est dirigée par HUGO DOS SANTOS, président de sas.

Où se situe le siège social de REFERENCE SPA ?

Le siège social de REFERENCE SPA est situé 47 av de la Sabliere, 21200 Beaune.

REFERENCE SPA est-elle toujours en activité ?

Non, REFERENCE SPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2025.

REFERENCE SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFERENCE SPA.

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