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REFERENCE TOITURES

Active
Siren983 310 509SARL08000 Charleville-MézièresCréée le 30 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 310 509, REFERENCE TOITURES est une SARL créée le 30 janvier 2024. Elle est domiciliée 36 RUE du Belvédère, 08000 Charleville-Mézières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A. La direction est assurée par Miguel DA CUNHA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de REFERENCE TOITURES

Dénomination
REFERENCE TOITURES
SIREN
983 310 509
SIRET (siège)
983 310 509 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34983310509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 310 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
30 janvier 2024
Siège social
36 RUE du Belvédère, 08000, Charleville-Mézières
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de REFERENCE TOITURES

Tous travaux de charpente, couverture, zinguerie, bardage et étanchéité.

Finances de REFERENCE TOITURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFERENCE TOITURES

MD

Miguel DA CUNHA

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de REFERENCE TOITURES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 08000 Charleville-MézièresSiègeActif

    983 310 509 00010 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 4391A

  • 08090 Montcy-Notre-DameActif

    983 310 509 00028 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 4391A

Documents juridiques de REFERENCE TOITURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de REFERENCE TOITURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFERENCE TOITURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFERENCE TOITURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFERENCE TOITURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REFERENCE TOITURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFERENCE TOITURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFERENCE TOITURES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2024

Marchés publics de REFERENCE TOITURES

3 marchés publics ont été notifiés à REFERENCE TOITURES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 278 k€.

  • RENOVATION / EXTENSION D’UN LOGEMENT COMMUNAL 49 RUE LAUVEAU

    COMMUNE DE WARNECOURT (MAIRIE) · notifié le 03 juin 2025 · Procédure adaptée · 9 mois · 24 offres reçues

    172 k€Fournitures

  • COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE

    COMMUNE DE LA GRANDVILLE (MAIRIE) · notifié le 02 décembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 8 mois · 1 offre reçue

    48,0 k€Travaux

  • {M2024-08} - transformation et extension d’une salle communale en Microcrèche ; CHARPENTE BOIS/COUVERTURE/ETANCHEITE/BARDAGE (Lot n°2)

    COMMUNE DE LA GRANDVILLE (MAIRIE) · notifié le 02 décembre 2024 · Procédure adaptée · 2 mois · 4 offres reçues

    57,6 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur REFERENCE TOITURES

Quel est le numéro SIREN de REFERENCE TOITURES ?

Le numéro SIREN de REFERENCE TOITURES est 983 310 509. Le SIRET de son siège social est 983 310 509 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34983310509.

Qui dirige REFERENCE TOITURES ?

REFERENCE TOITURES est dirigée par Miguel DA CUNHA, gérant.

Où se situe le siège social de REFERENCE TOITURES ?

Le siège social de REFERENCE TOITURES est situé 36 RUE du Belvédère, 08000 Charleville-Mézières.

REFERENCE TOITURES est-elle toujours en activité ?

Oui, REFERENCE TOITURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFERENCE TOITURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFERENCE TOITURES.

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