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REFERENCE TOPO

Active
Siren813 390 564SARL21560 ARC-SUR-TILLECréée le 10 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

REFERENCE TOPO est une SARL immatriculée le 10 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 390 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Fontaine, 21560 Arc-sur-Tille. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. FLORENT HABERMACHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de REFERENCE TOPO

Dénomination
REFERENCE TOPO
SIREN
813 390 564
SIRET (siège)
813 390 564 00025
N° TVA intracommunautaire
FR31813390564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 390 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
10 septembre 2015
Siège social
11 RUE DE LA FONTAINE, 21560, ARC-SUR-TILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REFERENCE TOPO

Exercice de l'activité de topographe

Finances de REFERENCE TOPO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFERENCE TOPO

FH

FLORENT HABERMACHER

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de REFERENCE TOPO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21560 ARC-SUR-TILLESiègeActif

    813 390 564 00025 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de REFERENCE TOPO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de REFERENCE TOPO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFERENCE TOPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFERENCE TOPO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFERENCE TOPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REFERENCE TOPO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFERENCE TOPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFERENCE TOPO

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2015

Questions fréquentes sur REFERENCE TOPO

Quel est le numéro SIREN de REFERENCE TOPO ?

Le numéro SIREN de REFERENCE TOPO est 813 390 564. Le SIRET de son siège social est 813 390 564 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31813390564.

Qui dirige REFERENCE TOPO ?

REFERENCE TOPO est dirigée par FLORENT HABERMACHER, gérant.

Où se situe le siège social de REFERENCE TOPO ?

Le siège social de REFERENCE TOPO est situé 11 rue de la Fontaine, 21560 Arc-sur-Tille.

REFERENCE TOPO est-elle toujours en activité ?

Oui, REFERENCE TOPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFERENCE TOPO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFERENCE TOPO.

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