REFERENCE TRACTION ATTELAGE

Active

Siren853 498 962SAS30310 VERGEZECréée le 03 septembre 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

REFERENCE TRACTION ATTELAGE est une SAS immatriculée le 3 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 498 962. Elle est domiciliée 50 B rue du Mas Liotard, 30310 Vergeze. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYBILLE COPPENS, autre.

Fiche d'identité de REFERENCE TRACTION ATTELAGE

INSEE

Dénomination: REFERENCE TRACTION ATTELAGE
SIREN: 853 498 962
SIRET (siège): 853 498 962 00010
N° TVA intracommunautaire: FR23853498962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 853 498 962
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 0161Z
Date de création: 03 septembre 2019
Siège social: 50 B RUE DU MAS LIOTARD, 30310, VERGEZE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de REFERENCE TRACTION ATTELAGE

Extraction de plantes invasives, attelage, tous travaux de tractions animales

Finances de REFERENCE TRACTION ATTELAGE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFERENCE TRACTION ATTELAGE

INSEEBODACC

SYBILLE COPPENS

Autre

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023

Anciens dirigeants (2)

n'est plus directeur gé BOSSUETTE

BOSSUETTE Guillaume Bernard nom d'usage · de septembre 2020 à juillet 2023

Guillaume Bernard nom d'usage : BOSSUETTE. Président : COPPENS Sybille Simone Fabienne nom d'usage : COPPENS BOSSUETTE

Directeur général · de septembre 2019 à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de REFERENCE TRACTION ATTELAGE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

30310 VERGEZESiègeActif
853 498 962 00010 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 0161Z

Documents juridiques de REFERENCE TRACTION ATTELAGE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2022

Acte

Dépôt du 17 septembre 2020

Acte

Dépôt du 03 septembre 2019

Acte

Comptes annuels de REFERENCE TRACTION ATTELAGE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFERENCE TRACTION ATTELAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFERENCE TRACTION ATTELAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFERENCE TRACTION ATTELAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REFERENCE TRACTION ATTELAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFERENCE TRACTION ATTELAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFERENCE TRACTION ATTELAGE

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 août 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
31 août 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
31 août 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
10 août 2023Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
06 juillet 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
COPPENS Sybille Simone Fabienne nom d'usage : COPPENS n'est plus président. COPPENS Sybille Simone Fabienne nom d'usage : COPPENS devient liquidateur
24 septembre 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
BOSSUETTE Guillaume Bernard nom d'usage : BOSSUETTE n'est plus directeur général
11 septembre 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-01

02 juillet 2024création
Date d'effet : 03 septembre 2019

Questions fréquentes sur REFERENCE TRACTION ATTELAGE

Quel est le numéro SIREN de REFERENCE TRACTION ATTELAGE ?

Le numéro SIREN de REFERENCE TRACTION ATTELAGE est 853 498 962. Le SIRET de son siège social est 853 498 962 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23853498962.

Qui dirige REFERENCE TRACTION ATTELAGE ?

REFERENCE TRACTION ATTELAGE est dirigée par SYBILLE COPPENS, autre.

Où se situe le siège social de REFERENCE TRACTION ATTELAGE ?

Le siège social de REFERENCE TRACTION ATTELAGE est situé 50 B rue du Mas Liotard, 30310 Vergeze.