REFERENCE TRANSPORTS

Active

Siren493 984 850SARL69009 LYON 9EMECréée le 05 février 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 984 850, REFERENCE TRANSPORTS est une SARL créée le 5 février 2007. Elle est domiciliée 329 rue du Doyen Georges Chapas, 69009 Lyon 9eme. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de REFERENCE TRANSPORTS

INSEE

Dénomination: REFERENCE TRANSPORTS
SIREN: 493 984 850
SIRET (siège): 493 984 850 00013
N° TVA intracommunautaire: FR08493984850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 984 850
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4941B
Date de création: 05 février 2007
Siège social: 329 RUE DU DOYEN GEORGES CHAPAS, 69009, LYON 9EME
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de REFERENCE TRANSPORTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFERENCE TRANSPORTS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REFERENCE TRANSPORTS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69009 LYON 9EMESiègeFermé
493 984 850 00013 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 4941B

Documents juridiques de REFERENCE TRANSPORTS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2007

Acte

Comptes annuels de REFERENCE TRANSPORTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFERENCE TRANSPORTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFERENCE TRANSPORTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REFERENCE TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2008. Clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REFERENCE TRANSPORTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFERENCE TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFERENCE TRANSPORTS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 05 février 2007

Questions fréquentes sur REFERENCE TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de REFERENCE TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de REFERENCE TRANSPORTS est 493 984 850. Le SIRET de son siège social est 493 984 850 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08493984850.

Où se situe le siège social de REFERENCE TRANSPORTS ?

Le siège social de REFERENCE TRANSPORTS est situé 329 rue du Doyen Georges Chapas, 69009 Lyon 9eme.