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Référence VTC

Active
Siren982 906 992571092600 Asnières-sur-SeineCréée le 25 janvier 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Référence VTC est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 906 992. Elle est domiciliée 18 AV Henri Barbusse, 92600 Asnières-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale. Sofiane Merzouk exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Référence VTC

Dénomination
Référence VTC
SIREN
982 906 992
SIRET (siège)
982 906 992 00028
N° TVA intracommunautaire
FR43982906992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 906 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
25 janvier 2024
Siège social
18 AV Henri Barbusse, 92600, Asnières-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de Référence VTC

Activité de transport de personnes en voiture de transport avec chauffeur (VTC)

Finances de Référence VTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Référence VTC

SM

Sofiane Merzouk

Président de SAS

Depuis la création (25 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de Référence VTC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92600 Asnières-sur-SeineSiègeActif

    982 906 992 00028 · ouvert le 30 août 2026 · NAF 4932Z

  • 92600 Asnières-sur-SeineFermé

    982 906 992 00010 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de Référence VTC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Référence VTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Référence VTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Référence VTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Référence VTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Référence VTC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Référence VTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Référence VTC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Président : Merzouk Sofiane

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-25 · Début d'activité : 2023-12-20

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2024

Questions fréquentes sur Référence VTC

Quel est le numéro SIREN de Référence VTC ?

Le numéro SIREN de Référence VTC est 982 906 992. Le SIRET de son siège social est 982 906 992 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43982906992.

Qui dirige Référence VTC ?

Référence VTC est dirigée par Sofiane Merzouk, président de sas.

Où se situe le siège social de Référence VTC ?

Le siège social de Référence VTC est situé 18 AV Henri Barbusse, 92600 Asnières-sur-Seine.

Référence VTC est-elle toujours en activité ?

Oui, Référence VTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Référence VTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Référence VTC.