CheckersProcédures

REFERENCES.COM

Active
Siren530 624 345549906340 DRAPCréée le 14 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REFERENCES.COM est une 5499 immatriculée le 14 février 2011 sous le numéro SIREN 530 624 345. Elle est domiciliée 1445 Rte de la Colle, 06340 Drap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7312Z.

Fiche d'identité de REFERENCES.COM

Dénomination
REFERENCES.COM
SIREN
530 624 345
SIRET (siège)
530 624 345 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33530624345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 624 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7312Z
Date de création
14 février 2011
Siège social
1445 RTE DE LA COLLE, 06340, DRAP
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REFERENCES.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFERENCES.COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REFERENCES.COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06340 DRAPSiègeFermé

    530 624 345 00019 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 7312Z

Documents juridiques de REFERENCES.COM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de REFERENCES.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFERENCES.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFERENCES.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REFERENCES.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2011. Clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 26 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2011 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REFERENCES.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFERENCES.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFERENCES.COM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2011 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-14

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2011

Marques déposées par REFERENCES.COM

REFERENCES.COM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur REFERENCES.COM

Quel est le numéro SIREN de REFERENCES.COM ?

Le numéro SIREN de REFERENCES.COM est 530 624 345. Le SIRET de son siège social est 530 624 345 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33530624345.

Où se situe le siège social de REFERENCES.COM ?

Le siège social de REFERENCES.COM est situé 1445 Rte de la Colle, 06340 Drap.

REFERENCES.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, REFERENCES.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFERENCES.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REFERENCES.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises régie publicitaire de médias

Toutes les entreprises avec le code NAF 7312Z

Entreprises à Drap

Toutes les entreprises à Drap