REFERENCES SARL
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 45,0 k€
REFERENCES SARL est une SARL immatriculée le 2 août 2013 sous le numéro SIREN 410 581 714. Elle est domiciliée 86 rue Michel Ange, 75016 Paris 16e Arrondissement. REFERENCES SARL relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par OLIVIER Wayenberg, gérant.
Fiche d'identité de REFERENCES SARL
INSEE- Dénomination
- REFERENCES SARL
- SIREN
- 410 581 714
- SIRET (siège)
- 410 581 714 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR63410581714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 581 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 02 août 2013
- Siège social
- 86 RUE MICHEL ANGE, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de REFERENCES SARL
Promotion immobilière marchand de biens construction et rénovation d'immeubles en sous Traitance
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Finances de REFERENCES SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REFERENCES SARL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de août 2013 à novembre 2013
Gérant(e) · de août 2013 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de REFERENCES SARL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif
410 581 714 00038 · ouvert le 28 janvier 2013 · NAF 4110A
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
410 581 714 00012 · ouvert le 03 janvier 1997 · NAF 4110A
- 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGESFermé
410 581 714 00020 · ouvert le 09 août 2011 · NAF 4110A
- 34500 BEZIERSFermé
410 581 714 00046 · ouvert le 27 mai 2013 · NAF 4110A
Documents juridiques de REFERENCES SARL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de REFERENCES SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFERENCES SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent REFERENCES SARL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03543
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/06776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09709
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/09436
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/13170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REFERENCES SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REFERENCES SARL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2013-08-02 · Début d'activité : 2013-05-27
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculée le 2013-08-02 · Début d'activité : 2013-05-27
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2011-10-04 · Début d'activité : 1997-01-03
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2011-10-04 · Début d'activité : 1997-01-03
- création
Date d'effet : 02 août 2013
Questions fréquentes sur REFERENCES SARL
Quel est le numéro SIREN de REFERENCES SARL ?
Le numéro SIREN de REFERENCES SARL est 410 581 714. Le SIRET de son siège social est 410 581 714 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63410581714.
Qui dirige REFERENCES SARL ?
REFERENCES SARL est dirigée par OLIVIER Wayenberg, gérant.
Où se situe le siège social de REFERENCES SARL ?
Le siège social de REFERENCES SARL est situé 86 rue Michel Ange, 75016 Paris 16e Arrondissement.
REFERENCES SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, REFERENCES SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REFERENCES SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFERENCES SARL.
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