CheckersProcédures

REFERENS

Active
Siren382 824 894Société civile37000 TOURSCréée le 22 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,8 k€
Effectif
Non publié

REFERENS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1991, identifiée par le SIREN 382 824 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jehan Fouquet, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par Laurence CAMPILLO, autre.

Fiche d'identité de REFERENS

Dénomination
REFERENS
SIREN
382 824 894
SIRET (siège)
382 824 894 00051
N° TVA intracommunautaire
FR29382824894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 824 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
2 772 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
22 août 1991
Siège social
2 RUE JEHAN FOUQUET, 37000, TOURS
Établissements
9
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de REFERENS

sebaux-avocats.frreferens-avocatsreferensavocats02 47 05 14 30

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de REFERENS

La Société a pour objet l'exercice en commun de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Finances de REFERENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFERENS

LC

Laurence CAMPILLO

Autre

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026

Anciens dirigeants (4)

MA

Michel Pascal. Co-gérant : LALOUM Laurent Amédée ARNOULT

Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2008 à février 2026

LL

Laurent Amedee Laloum,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2026

GG

Gaylord Gaillard,

Associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2026

AC

Audrey Chefneux,

Gérant · de avril 2014 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de REFERENS

9 établissements, dont 2 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    382 824 894 00051 · ouvert le 19 février 1991 · NAF 6910Z

  • 41000 BLOISActif

    382 824 894 00093 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6910Z

  • 37000 TOURSFermé

    382 824 894 00028 · ouvert le 19 février 1991 · NAF 741A

  • 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINEFermé

    382 824 894 00044 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6910Z

  • 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINEFermé

    382 824 894 00069 · ouvert le 19 février 1991 · NAF 6910Z

  • 37000 TOURSFermé

    382 824 894 00077 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6910Z

  • 41000 BLOISFermé

    382 824 894 00085 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6910Z

  • 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINEFermé

    382 824 894 00010 · ouvert le 19 février 1991 · NAF 741A

  • 37000 TOURSFermé

    382 824 894 00036 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 741A

Documents juridiques de REFERENS

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de REFERENS

REFERENS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

09 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de REFERENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFERENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent REFERENS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFERENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFERENS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Arnoult, Michel Pascal ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Laloum, Laurent Amedee ; nomination du Président : Campillo, nom d'usage : Vernay, Laurence ; Associé indéfiniment responsable partant : Gaillard, Gaylord

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Arnoult, Michel Pascal ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Laloum, Laurent Amedee

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Gérant Laloum, Laurent Amedee

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant partant : Chefneux, Audrey

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant Arnoult, Michel Pascal, modification du Gérant Laloum, Laurent Amédée, nomination du Gérant : Chefneux, Audrey

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Co-gérant : ARNOULT Michel Pascal. Co-gérant : LALOUM Laurent Amédée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1991

Marques déposées par REFERENS

REFERENS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • REFERENS

    N° 3615179 · Déposée le 03 décembre 2008 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 45 · valable jusqu’au 03 décembre 2028

  • RefeRens

    N° 3615177 · Déposée le 03 décembre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 45 · valable jusqu’au 03 décembre 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur REFERENS

Quel est le numéro SIREN de REFERENS ?

Le numéro SIREN de REFERENS est 382 824 894. Le SIRET de son siège social est 382 824 894 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29382824894.

Qui dirige REFERENS ?

REFERENS est dirigée par Laurence CAMPILLO, autre.

Où se situe le siège social de REFERENS ?

Le siège social de REFERENS est situé 2 rue Jehan Fouquet, 37000 Tours.

REFERENS est-elle toujours en activité ?

Oui, REFERENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFERENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFERENS.

Entreprises similaires

Même activité à Tours

Entreprises activités juridiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z

Activités juridiques à Tours

Entreprises du même secteur à Tours

Entreprises à Tours

Toutes les entreprises à Tours