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REFES MUSTAPHA

Active
Siren538 075 524Entrepreneur individuel31300 TOULOUSECréée le 24 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REFES MUSTAPHA est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 075 524. Elle est domiciliée 31 bd de Larramet Bloc 31 Apt 13 7me Etage, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de REFES MUSTAPHA

Dénomination
REFES MUSTAPHA
SIREN
538 075 524
SIRET (siège)
538 075 524 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17538075524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 075 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
24 novembre 2011
Siège social
31 BD DE LARRAMET BLOC 31 APT 13 7ME ETAGE, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REFES MUSTAPHA

Nettoyage courant des bâtiments

Finances de REFES MUSTAPHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFES MUSTAPHA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REFES MUSTAPHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    538 075 524 00016 · ouvert le 24 novembre 2011 · NAF 8121Z

Documents juridiques de REFES MUSTAPHA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REFES MUSTAPHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REFES MUSTAPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REFES MUSTAPHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFES MUSTAPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REFES MUSTAPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REFES MUSTAPHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2011

Questions fréquentes sur REFES MUSTAPHA

Quel est le numéro SIREN de REFES MUSTAPHA ?

Le numéro SIREN de REFES MUSTAPHA est 538 075 524. Le SIRET de son siège social est 538 075 524 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17538075524.

Où se situe le siège social de REFES MUSTAPHA ?

Le siège social de REFES MUSTAPHA est situé 31 bd de Larramet Bloc 31 Apt 13 7me Etage, 31300 Toulouse.

REFES MUSTAPHA est-elle toujours en activité ?

Oui, REFES MUSTAPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFES MUSTAPHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFES MUSTAPHA.

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